Mentions Légales
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Avertissement
En accédant à ce site, les internautes acceptent les présentes conditions générales d'utilisation et mentions légales.
L'internaute reconnaît notamment que les éléments le composant sont légalement protégés, et l’internaute s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter, ou converser, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie du présent site.
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1. Présentation de notre site web
Propriétaire : Jean ThomasSiège Social : 3 rue de Paris à SIERENTZ
Personne physique ou morale, Jean Thomas est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : contact(at)jean-thomas-runser.fr
Webmaster : contact(at)jean-thomas-runser.fr
Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
Tél : 08 203 203 63 (0,118 €/min)
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
3. Les produits ou services proposés par jt-mservices.fr
En accord avec sa politique de communication, le site jtservices.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par JT Services, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site jt-mservices.fr.4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web jtservices.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact(at)jtservices.fr.
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web jtservices.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
La structure générale ainsi que les textes, images et vidéos, le savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Jean Thomas, sauf mention contraire.Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.
Le site jtservices.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.
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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés
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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact(at)jtservices.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 3 rue de Paris 68510 SIERENTZ.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr
7. Analyse du trafic
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8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web jtservices.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.Tout litige en relation avec l’utilisation du site jt-mservices.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mulhouse.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Jean Thomas, propriétaire du site jtservices.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
Siret : 788 453 777 000 21
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Tous les informations indiquées sur le site jtservices.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.